A&E Consultants

Les drones, ces nouveaux radars

Le 24 Août 2018

Dans la famille « radars routiers », connaissez-vous la dernière technologie en date : les radars drones ? Discrets et peu coûteux, ils vont renforcer l’imprévisibilité des contrôles et repérer les non-respects au Code de la route. Radar drone : faisons le point sur les infractions détectées et leur verbalisation.

RGPD & les salariés qui gèrent les données personnelles

Le 17 Juillet 2018

RGPD : L’ENTREPRISE DOIT-ELLE FAIRE SIGNER À SES SALARIÉS UNE CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Depuis l’entrée en application du RGPD, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles.

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, les employeurs doivent-ils faire signer une clause de confidentialité à leurs salariés qui manient des données personnelles ?

Maîtriser les risques électriques professionnels

Le 19 Avril 2018

Une installation défaillante ou non conforme, ou une mauvaise utilisation des matériels électriques dans une entreprise peuvent être à l’origine d’accidents (choc électrique, brûlure, électrocution…), d’incendies, voire d’explosions. Afin de protéger ses salariés et son outil de travail, le chef d’entreprise doit s’assurer que l’installation est conforme à la norme NF C 15-100 et que toutes les précautions sont prises lors de son utilisation.

Les Indices FFB & RI

Le 19 Mars 2018

INDICE FFB

L' indice du coût de la construction de la Fédération Française du bâtiment (FFB) est utilisé, entre autres, dans les contrats du particulier (habitation), immeubles et multirisques professionnelles.

Il sert à l'indexation des capitaux garantis, des franchises et des primes.

L'indice FFB du coût de la construction (ICC FFB) est un indice trimestriel, base 1 au 1er janvier 1941.

Il est calculé par la Fédération Française du Bâtiment. http://www.ffbatiment.fr

L'indice FNB du coût de la construction est calculé à partir du prix de revient d'un immeuble de rapport de type courant à Paris. Il enregistre les variations de coût des différents éléments qui entrent dans la composition de l'ouvrage. Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains.

INDICE RI

L'indice RI est l'indice sur lequel sont indexés tous les contrats d'assurances dommages des entreprises dont le contenu à assurer (matériel et/ou marchandises) a une valeur supérieure à 150 fois la valeur en euros de l'indice R.I. (dixit le Traité des Risques d'Entreprises- FFA). https://www.ffa-assurance.fr

Entré en vigueur le 1er avril 1975, il est publié trimestriellement par l'APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d'Assurances Dommages).

Plafond Sécurité Sociale

Le 11 Février 2018

Le plafond de la Sécurité Sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la Retraite complémentaire, la contribution au Fonds National d'Aide au Logement ou encore une partie des cotisations de l'Assurance Vieillesse. Pour cette dernière, il détermine par exemple le montant maximum du salaire soumis aux cotisations sociales.

JURISPRUDENCE sur la valeur vénale d'un immeuble sinistré

Le 10 Novembre 2017

Construction : prise en compte de la valeur vénale du bien sinistré en cas d'impossibilité de reconstruction à l'identique

Copropriété, nouvelles règles d'indemnisation

Le 01 Novembre 2017

Irsi, est la convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles devrait être modifiée en 2018.

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018

Le 31 Octobre 2017

Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2018 sera

porté à 39 732 euros , soit 3 311 euros par mois.

+1,30% par rapport à 2017.

Rappel : le plafond de la sécurité sociale sert de base pour le calcul des cotisations sociales obligatoires, la détermination de la Tranche A, mais également certaines cotisations facultatives comme les complémentaires santé dont le coût est très souvent indexé à cette valeur.