Assurance Chômage des dirigeants

Le 17 Juillet 2014

UNE GARANTIE QUI ASSURE UN MAINTIEN DE REVENU EN CAS DE PERTE D'EMPLOI

 

La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier des indemnités Pôle Emploi...Aujourd'hui, il est indispensable de souscrire une assurance chômage perte d'emploi pour vous protéger d'une défaillance de votre entreprise ou d'une révocation de votre mandat social par le conseil d'administration !

Qui souscrit le contrat ?

C'est l'entreprise qui est titulaire du contrat. Le dirigeant est l'adhérent et bénéficiaire de la garantie.

Qui peut s'affilier à l'assurance chômage

De l'artisan au commerçant, le dirigeant et chef d'entreprise, le directeur général, le dirigeant de SA, de SAS, de SARL, le dirigeant d'association percevant une rémunération professionnelle, le gérant d'EURL, d'EARL, de SARL, de SELARL, de SNC, le gérant de société d'exercice libéral exerçant en société civile, le gérant et associé en non collectif, le gérant et associé de société en commandite, l'administrateur de SA, le Président de directoire, le président de CA, le mandataire social. Toutefois, il faut vérifier préalablement vos droits auprès de Pôle Emploi.

Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

- Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire liée à une contrainte économique

- Fusion ou absorption liée à une contrainte économique

- restructuration de l’entreprise liée à une contrainte économique qui se traduit par une réduction d’effectif, l’arrêt, la cession d’une activité ou branche d’activité

En option, la révocation pour le mandataire social peut être souscrite.

Quelle est la durée d'indemnisation ?

Suivant les compagnies d'assurances et les options choisies, vous pouvez percevoir la prestation en cas de chômage  de 6 mois à 24 mois.

Quelle montant de cotisation pour l'assurance chômage du dirigeant ?

C'est un taux en % qui s'applique généralement sur le revenu net annuel déclaré (dividendes compris). Ce même taux de cotisation est variable suivant l'option choisie.

Pour en savoir plus ...sur la fiscalité des cotisations, des prestations,...

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