Prévention Incendie

Le 03 Septembre 2013

 Le point sur... assurances incendie bâtiments

L'assureur dommages aux biens  demande régulièrement, chaque année,  de lui transmettre un ou plusieurs des documents suivants :

  •  Certificat Q4
  •  Certificat Q5
  •  Certificat Q17
  •  Certificat Q18
  •  Déclaration Q19

 

A quoi correspondent-ils ?
 

  •  Le Q4

C’est le certificat annuel qui atteste, après vérification annuelle des extincteurs portatifs et éventuellement les extincteurs sur roues , que vos matériels de lutte contre l'incendie sont toujours conformes à l’installation initiale ( règle R4 de l'A.P.S.A.D.) (1). Souvent, les assureurs exigent cette vérification annuelle (une clause est insérée dans le contrat d’assurance) en demandant de fournir le certificat Q4.

  •  Le Q5

Si votre établissement est doté d’une installation de Robinets d’Incendie Armés (R.I.A.) et que cette installation est conforme à la règle R5 de l’A.P.S.A.D., après chaque vérification annuelle le prestataire de service doit vous remettre un certificat Q5. Celui-ci mentionnera, entre autres, la date à laquelle la vérification a été faite et éventuellement les modifications apportées à l’installation depuis sa dernière vérification.
 

  • Le Q17

 Après chaque vérification annuelle du système de désenfumage, si l'établissement en est équipé, le prestataire de service doit vous remettre un certificat Q17. Celui-ci comportera notamment, la date à laquelle la vérification a été réalisée et les points de non-conformité par rapport à la règle R17 de l’A.P.S.A.D.

 

  • Le Q18

Il est délivré par l’organisme qui procède à la vérification annuelle de vos installations électriques. S’il existe, du fait de cette installation, des risques d’incendie ou d’explosion dans votre entreprise, il en sera fait mention dans ce document et les défauts à l’origine de ces dangers seront listés.

 

  • La déclaration Q19
A l’issue d’un contrôle électrique réalisé par thermographie infrarouge (2), deux documents vous sont remis :
 
- Le rapport détaillé du contrôle dans lequel vous allez trouver les photographies réalisées lors des vérifications ainsi que les observations du vérificateur ;
 
- Une déclaration Q19 dans laquelle seront répertoriées de façon synthétique les anomalies relevées, leur localisation ainsi que les mesures correctrices mises en place pour supprimer ce ou ces points dangereux.
 
Attention : Lorsque vous faites réaliser un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge, bien vérifier :  
- que la personne qui procède au contrôle est titulaire du certificat d’aptitude délivré par le CNPP,
- que ce contrôle sera bien réalisé dans le strict respect du cahier des spécifications techniques.
 

(2) : Le contrôle thermographique infrarouge permet de détecter les échauffements anormaux se produisant dans des installations électriques en fonctionnement. La thermographie infrarouge permet donc d’éviter les pannes, débuts d’incendie, bris de machine, pertes économiques et risques humains. On utilise pour cela une caméra thermique (qui capte le rayonnement infrarouge émis par les points chauds de l’installation).


(1) A.P.S.A.D. : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance de Dommages.

 

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