Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2018 sera
porté à 39 732 euros , soit 3 311 euros par mois.
+1,30% par rapport à 2017.
Rappel : le plafond de la sécurité sociale sert de base pour le calcul des cotisations sociales obligatoires, la détermination de la Tranche A, mais également certaines cotisations facultatives comme les complémentaires santé dont le coût est très souvent indexé à cette valeur.
Entre 370 000 et 750 000 véhicules (hors 2 roues) circulent actuellement sans vignette verte, d’après le FGAO (fond de garantie des assurances obliogatoires de dommages).
La Loi Justice du XXIè siècle, adoptée en octobre 2016, prévoit la mise en place d’un fichier national des véhicules assurés.
A partir de 2019, les véhicules assurés pourront être identifiés par :
Le régime social des indépendants (RSI) qui vaut pour tous les travailleurs non salariés (TNS) est-il une obligation ou une option ? Eléments de réponse.