Infos pratiques

Prévention Incendie

Le 03 Septembre 2013

 Le point sur... assurances incendie bâtiments

L'assureur dommages aux biens  demande régulièrement, chaque année,  de lui transmettre un ou plusieurs des documents suivants :

  •  Certificat Q4
  •  Certificat Q5
  •  Certificat Q17
  •  Certificat Q18
  •  Déclaration Q19

 

A quoi correspondent-ils ?
 

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Le régime catastrophe naturelle

Le 31 Janvier 2018

Le régime cat' nat', mode d'emploi

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Un Fichier national des Véhicules Assurés pour 2019 (FVA)

Le 30 Août 2017

Entre 370 000 et 750 000 véhicules (hors 2 roues) circulent actuellement sans vignette verte, d’après le FGAO (fond de garantie des assurances obliogatoires de dommages).

La Loi Justice du XXIè siècle, adoptée en octobre 2016, prévoit la mise en place d’un fichier national des véhicules assurés.

A partir de 2019, les véhicules assurés pourront être identifiés par :

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Vacances, assurance et assistance

Le 10 Août 2017
C'est un sujet d'actualité, les vacances ! Il est important de bien les préparer sans oublier l'ASSURANCE et l'ASSISTANCE.
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RSI : peut-on choisir de le quitter ?

Le 22 Juin 2017

 

Le régime social des indépendants (RSI) qui vaut pour tous les travailleurs non salariés (TNS) est-il une obligation ou une option ? Eléments de réponse.

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Le préjudice écologique dans le Code civil ?

Le 15 Février 2016

Responsabilité environnementale - Projet de loi

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 26 janvier, le projet de loi pour la reconquêter de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte prévoit, dans son article 2 bis, que "toute personne qui cause un dommage grave et durable à l'environnement est tenue de le réparer".

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E-CONSTAT AUTO

Le 20 Décembre 2015

Le e-constat permet de déclarer facilement et rapidement un accident matériel à son assureur sur le modèle du constat amiable automobile papier.

Une réponse aux nouvelles habitudes des Français  

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Clause d'ancienneté pour la mutuelle entreprise

Le 17 Décembre 2015

FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE ENTREPRISE

Le Premier janvier 2016, la circulaire ACOSS d’aout 2015 vient supprimer les clauses d’ancienneté pour la couverture santé de l’entreprise.

Le 1er janvier 2016, tous les salariés entrants dans l’entreprise devront donc être affiliés à la mutuelle de l’entreprise dès le premier jour effectif de travail et quelle que soit la durée de leur période d’essai.

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La mutuelle entreprise : Les chiffres clés !

Le 26 Octobre 2015

Environ 3 millons de salariés ne bénéficient pas encore d'une couverture mutuelle collective. 

Ce qui représente 300 000 entreprises qui n'auraient pas  proposé une mutuelle à leurs salariés. 

20 à 60 € est le coût moyen par mois pour la mutuelle d'un salarié.

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Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016

Le 24 Octobre 2015

 

La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux États membres.

À partir du 1er janvier 2016, ces seuils sont relevés de :

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