Infos pratiques

E-CONSTAT AUTO

Le 20 Décembre 2015

Le e-constat permet de déclarer facilement et rapidement un accident matériel à son assureur sur le modèle du constat amiable automobile papier.

Une réponse aux nouvelles habitudes des Français  

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Clause d'ancienneté pour la mutuelle entreprise

Le 17 Décembre 2015

FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE ENTREPRISE

Le Premier janvier 2016, la circulaire ACOSS d’aout 2015 vient supprimer les clauses d’ancienneté pour la couverture santé de l’entreprise.

Le 1er janvier 2016, tous les salariés entrants dans l’entreprise devront donc être affiliés à la mutuelle de l’entreprise dès le premier jour effectif de travail et quelle que soit la durée de leur période d’essai.

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La mutuelle entreprise : Les chiffres clés !

Le 26 Octobre 2015

Environ 3 millons de salariés ne bénéficient pas encore d'une couverture mutuelle collective. 

Ce qui représente 300 000 entreprises qui n'auraient pas  proposé une mutuelle à leurs salariés. 

20 à 60 € est le coût moyen par mois pour la mutuelle d'un salarié.

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Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016

Le 24 Octobre 2015

 

La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux États membres.

À partir du 1er janvier 2016, ces seuils sont relevés de :

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Comment tirer profit de la mutuelle santé entreprise ?

Le 22 Octobre 2015

L’assurance mutuelle santé mise en place par  l’entreprise aux bénéfices de ses salariés, offre des avantages aussi bien, pour le salarié que pour l’entreprise. Les connaissez-vous ?

Nous vous proposons de faire un point sur les différents avantages :  

http://lejournaldeleco.fr/ae-consultants-comment-tirer-profit-de-la-mutuelle-sante-entreprise/

 

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Jurisprudence

Le 27 Juin 2015

Assurances : l’aggravation du risque doit être signalée à l’assureur

Publié le 26.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’assuré a l’obligation de déclarer en cours de contrat toute aggravation du risque souscrit, ou tout risque nouveau. À défaut, le contrat d’assurance est nul.

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Le boulanger doit rejoindre AG2R Prévoyance

Le 16 Mars 2015

Clauses de désignation "assurance santé" - Cassation.


Les entreprises sont toujours tenues de respecter les clauses de désignation. C'est le sens de l'arrêt rendu par le Cour de Cassation le 11 février 2015 dans l'affaire qui oppose AG2R Prevoyance à un boulanger. Le Conseil Constitutionnel a censuré les clauses de désignation en juin 2014, mais pas les contrats en cours.
Les branches professionnelles comme la boulangerie, qui ont désigné un organisme assureur, ne sont donc pas concernées  selon la Cours de cassation :

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La Responsabilité Civile du Dirigeant

Le 11 Février 2015

Etes-vous bien assuré ?

Pour tout savoir sur la RESPONSABILITE CIVILE DU DIRIGEANT ou du MANDATAIRE consultez l'article de a&e Consultants  publié sur Le Journal de l'Eco :

http://lejournaldeleco.fr/ae-consultants-responsabilite-civile-du-dirigeant-etes-vous-bien-assure/#.VNtsyUeG-5g

Bonne lecture,

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Assurances de la rentrée !

Le 29 Août 2014

À la rentrée, en tant que parents, vous avez deux assurances à ne pas oublier :

- l’assurance scolaire :

L’assurance scolaire couvre :

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Le journal de l'éco.fr : L'interview d'a&e Consultants

Le 23 Juillet 2014

a&e Consultant a accordé une interview pour le journal de l'éco. Vous pouvez la découvrir grâce à ce lien :

http://lejournaldeleco.fr/fabienne-mineau-a-e-consultants-mon-metier-est...

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